Identification de la société
PRO-GRH
Réalisation du site : PRO-GRH & GoWeb
Nom de l’hébergeur :
Objet
Les présentes conditions d’usage du site Internet de PRO-GRH, ci-après dénommé le « Site » ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’utilisateur. Est utilisateur toute personne qui se connecte sur une page du Site ou qui navigue sur le Site.
Les conditions d’usage peuvent être modifiées à tout moment par PRO-GRH , et ce sans préavis. Dans ce cas, les conditions d’usage modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l’utilisateur de lire régulièrement les conditions d’usage. En tout état de cause, l’utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de l’utilisation du Site.
Conditions d’usage du site
En accédant au Site, l’utilisateur s’engage à se conformer à ses conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.
L’utilisateur garantit PRO-GRH contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via le Site que PRO-GRH se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce site.
PRO-GRH se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité.
L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via le Site des informations illégales.
L’utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et des informations qu’il adresse. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l’adresse électronique de l’utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.
PRO-GRH ne garantit en aucune manière l’exactitude ni l’exhaustivité des informations offertes par les sites référencés.
Limite d’utilisation
Il est interdit de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, reproduire, représenter ou adapter dans le cadre d’un usage public ou privé et quel que soit le but recherché, les contenus du Site.
Propriété intellectuelle
Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations et iconographies, qui apparaissent sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de PRO-GRH et/ou de ses partenaires le cas échéant.
A ce titre, l’utilisateur s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de PRO-GRH et/ou de ses partenaires.
Notamment, les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques protégées de PRO-GRH et/ou de ses partenaires le cas échéant. Toute reproduction ou utilisation de ces marques est strictement interdite. Aucune licence ou autre droit d’utilisation d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consentie à l’utilisateur.
La violation de ces dispositions soumet l’utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.
Liens hypertextes
Tous sites ayant un lien hypertexte avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de PRO-GRH qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
Garanties
L’utilisateur s’engage à garantir PRO-GRH contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation par l’utilisateur, ou sous le contrôle de son identifiant et de son mot de passe, du Site dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux conditions d’usage. Cette garantie couvre toute somme que PRO-GRH serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable. L’utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. PRO-GRH n’accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l’utilisation du Site par l’utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile des Services et de leurs contenus. De même PRO-GRH ne garantit pas que les contenus et services obtenus par l’Utilisateur sur les Services seront conformes à ses attentes, et que les contenus et services fournis sont conformes à toute réglementation ou droit de tiers.
Responsabilité de PRO-GRH
En aucun cas, PRO-GRH ne pourra être tenue responsable de quelque dommage immatériel et/ou indirect que ce soit, et notamment pertes de profit, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, pertes de données, trouble commercial quelconque résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation du Site, même si PRO-GRH était avisée au préalable de la possibilité de tels endommagements.
PRO-GRH ne pourra en particulier être tenue responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l’utilisation des logiciels.
PRO-GRH ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d’accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’Utilisateur et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d’accès à Internet.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des fonctionnalités proposées par le Site. A cet égard, l’utilisateur devra se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d’informations nominatives. L’utilisateur s’engage à n’associer PRO-GRH à aucune diffusion contraire à la loi et notamment pouvant porter atteinte à son image. Il s’engage en particulier à n’envoyer aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de manière plus générale contraire à la loi.
L’utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et du contenu des messages qu’il adresse.
Attribution de juridiction
En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Lille sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.